Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.probatiment-var.fr (ci-après "le Site") et utiliser ses services. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Mentions légales
Propriétaire du site : Marc RENARD
Adresse du siège social : 1557 avenue du Président John Kennedy, Villa 1, 83140 Six-Fours-les-Plages
Téléphone : 07 70 34 46 27
E-mail : pro.batiment.var@gmail.com
Directeur de la publication : Marc RENARD
3. Accès au site
L'accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet. L'utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens techniques et des coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet, etc.).
ProBâtiment Var s'efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité temporaire, notamment en raison de la maintenance ou de problèmes techniques.
4. Services proposés
Le site www.probatiment-var.fr a pour objet de fournir des informations concernant les services de l'entreprise ProBâtiment Var. ProBâtiment Var s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de ProBâtiment Var, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de ProBâtiment Var.
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7. Responsabilité
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10. Modifications des CGU
ProBâtiment Var se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. L’utilisation continue du Site après une modification des CGU constitue l'acceptation de ces dernières.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU, et après tentative de résolution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.